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6 juin 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Aide à la mobilité pour les étudiants EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Simplification des procédures d'étude des projets d'investissement du CRISRéponse publiée le 12 avril 2023
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22 mars 2023Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : CONSTRUCTION D'UNE PRISON À CRISENOYQuestion posée en séance
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31 janvier 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Demande d'ouverture d'un nombre de postes plus important pour le CAPES NSIRéponse publiée le 8 février 2023
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27 décembre 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Demande d'ouverture d'un nombre de postes plus important pour le Capes NSIRéponse publiée le 18 avril 2023
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9 novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Situation des AESHQuestion posée en séance
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18 octobre 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrageRéponse publiée le 24 janvier 2023
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25 janvier 2022Rubrique : logementTitre : Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Prévention et lutte contre l'illettrisme dans l'enseignement scolaireRéponse publiée le 2 février 2022