• Contre

  Scrutin public n°1412 sur l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°970 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1411 sur l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 51
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°975 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1410 sur l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 54
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1409 sur l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°934 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1408 sur l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°948 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1406 sur l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°55 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1405 sur l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 57
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°928 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1404 sur l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 57
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°54 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1403 sur l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 62
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°938 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1402 sur l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Première séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 63
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1245 (Rejeté)