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Jeudi 3 février 2022
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel)
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Jeudi 11 mars 2021
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel)
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Jeudi 11 mars 2021
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
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Jeudi 11 mars 2021
Compte rendu des travaux de la commission
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Mercredi 16 septembre 2020
Synthèse, commentaires d'articles et annexes
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Mercredi 16 septembre 2020
Comptes rendus des travaux des commissions
Essonne (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)