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Synthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 91Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 68
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 68
- Contre : 11
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 75
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 80Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 65
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 61
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 180Nombre de suffrages exprimés : 180Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 128
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 180Nombre de suffrages exprimés : 177Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 144
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 179Nombre de suffrages exprimés : 173Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 141
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du jeudi 11 juin 2026Synthèse du voteNombre de votants : 168Nombre de suffrages exprimés : 165Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
- Pour l'adoption : 165
- Contre : 0
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 167Nombre de suffrages exprimés : 165Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 114
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté