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28 mai 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Enseignement en prisonRéponse publiée le 12 janvier 2021
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14 mai 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Conditions de détention des femmes transgenresRéponse publiée le 18 février 2020
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7 mai 2019Rubrique : étrangersTitre : Note d'actualité du 1er décembre 2017Réponse publiée le 16 juillet 2019
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19 mars 2019Rubrique : logementTitre : Logement socialRéponse publiée le 27 mars 2019
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14 mars 2019Rubrique : politique socialeTitre : financement de la transition écologique et solidaireQuestion posée en séance
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19 février 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Activité touristique et économique dans les territoires palestiniens occupésRéponse publiée le 15 octobre 2019
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24 janvier 2019Rubrique : ordre publicTitre : droit de manifestationQuestion posée en séance
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11 décembre 2018Rubrique : transportsTitre : Égalité des territoires face au service public des transportsRéponse publiée le 27 octobre 2020
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11 décembre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Programmes de sciences économiques et socialesRéponse publiée le 22 décembre 2020
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4 décembre 2018Rubrique : presse et livresTitre : Détournement des aides à l'innovationRéponse publiée le 7 septembre 2021