Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 7 juillet 2020
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mercredi 1er juillet 2020
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 1er juillet 2020
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 1er juillet 2020
Commission des lois : Audition de M. Jean-Philippe Vachia
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mercredi 1er juillet 2020
Commission des lois : Audition de M. Jean-Philippe Vachia
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jeudi 25 juin 2020
Commission des lois : Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture)
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mercredi 24 juin 2020
Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France
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lundi 22 juin 2020
1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes
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lundi 22 juin 2020
1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes
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mercredi 17 juin 2020
Commission des lois : Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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mercredi 17 juin 2020
Commission des lois : Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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lundi 15 juin 2020
Commission des lois : COVID19, Fin de l’état d’urgence
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