Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 10 juin 2020
Commission des lois : Bilan et perspectives des actions de groupe
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mercredi 10 juin 2020
Commission des lois : Bilan et perspectives des actions de groupe
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mercredi 10 juin 2020
Commission des lois : Bilan et perspectives des actions de groupe
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mardi 9 juin 2020
Commission de la défense et Commission des lois : Evaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
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mardi 9 juin 2020
Commission de la défense et Commission des lois : Evaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
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mardi 9 juin 2020
Commission de la défense et Commission des lois : Evaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
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mercredi 3 juin 2020
Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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mercredi 3 juin 2020
Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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mardi 2 juin 2020
Commission des lois : Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, nouveau scrutin dans les communes concernées
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mardi 2 juin 2020
Commission des lois : Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, nouveau scrutin dans les communes concernées
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mercredi 27 mai 2020
1ère séance : Déclaration du gouvernement, Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture)
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mardi 26 mai 2020
Commission de lois : M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
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