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4 juillet 2023Rubrique : prestations familialesTitre : Dysfonctionnements de l'indemnisation des congés parentauxRéponse publiée le 26 mars 2024
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4 juillet 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Bien-fondé de la réforme du lycée et du baccalauréatRéponse publiée le 12 décembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Dispositions à prendre pour la revalorisation salariales de kinésithérapeutesRéponse publiée le 11 juillet 2023
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27 juin 2023Rubrique : politique socialeTitre : Disparité de traitement entre les bénéficiaires de l'ASS et ceux du RSARéponse publiée le 31 octobre 2023
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27 juin 2023Rubrique : jeunesTitre : Augmentation des troubles psychosociaux des enfants et adolescentsRéponse publiée le 28 novembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : consommationTitre : Information au consommateur du mode d'abattage des animauxRéponse publiée le 7 novembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Légitimité contestable d'une subvention de la DRACRéponse publiée le 17 octobre 2023
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13 juin 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Destruction de patrimoines protégésRéponse publiée le 3 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : enfantsTitre : Moyens mis en oeuvre pour lutter contre le fléau des fuguesRéponse publiée le 5 septembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : élevageTitre : Réduction du cheptel bovin recommandée par la Cour des comptesRéponse publiée le 3 octobre 2023