• Pour

  Scrutin public n°4197 sur l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 131
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1411 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4196 sur l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 219

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 137
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1052 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4195 sur l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 134
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2749 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4194 sur l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 139
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°973 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°4193 sur l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 154

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 70
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4192 sur l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 137
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°952 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4191 sur l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 221

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 151
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1109 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4190 sur l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 104
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1885 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4189 sur l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 127
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1409 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4188 sur l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 125
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3664 (Rejeté)