Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

Scrutin public n°4196 sur l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 221
Nombre de suffrages exprimés : 219
Majorité absolue des suffrages exprimés : 110
  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 137
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1052 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes