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3 septembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déclaration des pensions alimentaires reçues d'un Français résident à l'étrangerRéponse publiée le 3 mai 2022
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13 août 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Évitement de la « taxe GAFA » de 3% par AmazonRéponse publiée le 22 décembre 2020
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27 juin 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : indemnisation des emprunteurs contestant en justice le calcul de leurs taux d'intérêtQuestion posée en séance
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25 juin 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Pénalités sur le paiement par chèque des impôts directs et taxesRéponse publiée le 20 août 2019
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18 juin 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Rupture du contrat par l'apprentiRéponse publiée le 18 février 2020
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11 juin 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Attribution du SFT en cas de résidence alternéeRéponse publiée le 26 novembre 2019
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6 mars 2019Rubrique : Union européenneTitre : Europe socialeQuestion posée en séance
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26 février 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Prise en compte de la RSE dans la commande publiqueRéponse publiée le 6 mars 2019
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12 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Attribution sous conditions de ressources de l'AAHRéponse publiée le 16 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Suppression des clauses de domiciliation des revenus lors des prêts immobiliersRéponse publiée le 23 avril 2019