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12 juin 2018Rubrique : familleTitre : Congés scolaires et droit de visite et d'hébergementRéponse publiée le 14 août 2018
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5 juin 2018Rubrique : familleTitre : Prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visiteRéponse publiée le 22 janvier 2019
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5 juin 2018Rubrique : moyens de paiementTitre : Titres de monnaies locales complémentaires (TMLC)Réponse publiée le 13 juin 2018
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1er mai 2018Rubrique : familleTitre : Saisine du juge du référé en cas d'éloignement géographique volontaireRéponse publiée le 1er janvier 2019
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24 avril 2018Rubrique : familleTitre : Autorisation de sortie du territoire des mineursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 avril 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternéeRéponse publiée le 16 avril 2019
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11 avril 2018Rubrique : Union européenneTitre : Union européenne et HongrieQuestion posée en séance
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10 avril 2018Rubrique : familleTitre : Expérimentation de la méthode dite de CochemRéponse publiée le 29 janvier 2019
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3 avril 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Demande de carte nationale d'identité ou passeport pour un mineurRéponse publiée le 1er janvier 2019
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20 mars 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Renouvellement des installations d'éclairage publicRéponse publiée le 22 mai 2018