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12 novembre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Soutien financier octroyé aux radios locales privéesRéponse publiée le 21 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : numériqueTitre : Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalersQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numériqueRéponse publiée le 11 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPIRéponse publiée le 14 janvier 2025