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20 mai 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au boisQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Coupe budgétaire sur le dispositif DiNAQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Service public de l'assainissement non collectifQuestion sans réponse
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10 avril 2025Rubrique : mer et littoralTitre : Extraction de sable marin en VendéeQuestion posée en séance
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25 mars 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraitésQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Loi du 11 février 2005Réponse publiée le 6 mai 2025
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4 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute graveQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la merQuestion sans réponse
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4 décembre 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Jeu vidéo Fursan al-AqsaQuestion posée en séance
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26 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Absence de définition juridique française de la fleur de selRéponse publiée le 19 décembre 2024