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8 juillet 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Interdiction des pratiques de contention en psychiatrieQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité socialeQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des actes médicaux infirmiersQuestion posée en séance
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20 mai 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au boisQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Coupe budgétaire sur le dispositif DiNARéponse publiée le 10 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Service public de l'assainissement non collectifQuestion sans réponse
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10 avril 2025Rubrique : mer et littoralTitre : Extraction de sable marin en VendéeQuestion posée en séance
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25 mars 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraitésQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Loi du 11 février 2005Réponse publiée le 6 mai 2025
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4 février 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute graveRéponse publiée le 3 juin 2025