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22 mai 2024Rubrique : discriminationsTitre : Tentative d’incendie de la synagogue de RouenQuestion posée en séance
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2 avril 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Date des prochaines élections municipales de 2026Question close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : industrieTitre : Organisation du foncier industrielQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Maison d'arrêt de RouenRéponse publiée le 28 février 2024
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30 janvier 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précodeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : nuisancesTitre : Aide à l'insonorisation des logements aux abords des aéroportsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : consommationTitre : Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : bauxTitre : Encadrement des loyers des infrastructures de recharge de véhicules électriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : environnementTitre : Impact environnemental du polystyrène utilisé dans le cadre de MaPrimeRénov'Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : transportsTitre : Sanction aux manquements des obligations du plan mobilité employeurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024