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31 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : fiscalité écologiqueQuestion posée en séance
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2 octobre 2018Rubrique : travailTitre : Arrêts maladie de complaisanceRéponse publiée le 8 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôle des radars automatiquesRéponse publiée le 23 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : prestations familialesTitre : Aide à la crèche versée par la caisse d'allocations familiales (CAF)Réponse publiée le 22 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation des pièces rougesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : moyens de paiementTitre : Incidents de paiement avec des chèques de comptes à l'étrangerRéponse publiée le 8 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Financement des écoles maternelles privées par les collectivités territorialesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : drogueTitre : Lutte contre la toxicomanie et les addictionsRéponse publiée le 29 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dates de périodes de soldesRéponse publiée le 12 mars 2019
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2 octobre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Grands ports maritimes et investissementsRéponse publiée le 13 novembre 2018