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Jeudi 1 juillet 2021
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. (Mme Aurore Bergé)
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Mardi 15 juin 2021
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). (Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette)
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Mardi 15 juin 2021
Avant-propos, synthèse, commentaires d'articles et annexes
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Mardi 15 juin 2021
Comptes rendus des travaux de la commission
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Vendredi 19 mars 2021
Avant-propos du rapporteur général et synthèse
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Vendredi 19 mars 2021
Commentaires des articles
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Jeudi 22 octobre 2020
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. (Mme Aurore Bergé, Mme Valéria Faure-Muntian et Mme Cendra Motin)
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Jeudi 5 mars 2020
Synthèse, commentaires d'articles et annexes
Yvelines (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 août 2023 (16e législature)