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Mardi 11 janvier 2022
Rapport n°4890 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants. (Mme Bénédicte Pételle), déposé le mardi 11 janvier 2022
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Jeudi 1 juillet 2021
Rapport n°4307 de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). (Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle), déposé le jeudi 1er juillet 2021