• Contre

  Scrutin public n°2086 sur l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Unique séance du samedi 24 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 54
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°586 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2085 sur l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Unique séance du samedi 24 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 77
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2604 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2084 sur l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Unique séance du samedi 24 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2021 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2083 sur l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Unique séance du samedi 24 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 83
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2082 sur l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2081 sur l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 91
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°305 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2080 sur l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 89
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°236 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2079 sur l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 83
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2352 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2078 sur l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 90
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°235 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2076 sur l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 10
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin