Première séance du jeudi 9 avril 2026

Scrutin public n°6084 sur le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 161
Nombre de suffrages exprimés : 161
Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 83
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes