• Contre

  Scrutin public n°3543 sur l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 103
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3542 sur le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 211

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 124
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2656 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3541 sur l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 101
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1097 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3540 sur l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 105
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2436 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3539 sur l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 137
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°489 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3538 sur l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 226

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 107
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2416 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3537 sur l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 228

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 152
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°375 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3533 sur l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 69
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°972 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3532 sur l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 147
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1636 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3531 sur l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 153
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°932 (Rejeté)