Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025
Scrutin public n°3533 sur l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 201
Nombre de suffrages exprimés : 194
Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
- Pour l'adoption : 125
- Contre : 69
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 63
- M. Maxime Amblard
- M. Philippe Ballard
- Mme Anchya Bamana
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- Mme Pascale Bordes
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- M. Thomas Ménagé
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Michaël Taverne
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 25
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Vincent Caure
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- M. Benjamin Dirx
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- Mme Anne Genetet
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Graziella Melchior
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Contre : 3
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 23
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Idir Boumertit
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 21
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Inaki Echaniz
- Mme Martine Froger
- Mme Pascale Got
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Jérôme Guedj
- Mme Estelle Mercier
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- M. Aurélien Rousseau
- Mme Sandrine Runel
- Mme Isabelle Santiago
- M. Hervé Saulignac
- M. Thierry Sother
- M. Boris Vallaud
- M. Roger Vicot
-
Contre : 5
-
Abstention : 3
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 7
-
Abstention : 1
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 6
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 10
-
Non votant : 3
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Isabelle Rauch a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
M. Pierre Pribetich a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 63
-
- Pour : 25
- Contre : 3
- Non votant : 7
-
- Contre : 23
-
- Pour : 21
- Contre : 5
- Abstention : 3
-
- Pour : 7
- Contre : 7
- Abstention : 1
- Non votant : 3
-
- Contre : 9
-
- Pour : 5
- Contre : 6
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 10
- Non votant : 3
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3
- Contre : 3