• Contre

  Scrutin public n°7495 sur l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 135
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°30 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7494 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 489

  Nombre de suffrages exprimés : 338

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 170

  • Pour l'adoption : 338
  • Contre : 0
  • Abstention : 151

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
    • Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
• Pour

  Scrutin public n°7493 sur l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 24 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 331

  Nombre de suffrages exprimés : 329

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 165

  • Pour l'adoption : 329
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°7492 sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 230

  Nombre de suffrages exprimés : 226

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 102
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°7491 sur l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 229

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 125
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°880 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7490 sur l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 121
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°390 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7489 sur l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 218

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 122
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°389 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7488 sur l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 122
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°205 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7487 sur l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 117
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°29 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7486 sur l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 118
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°881 (Rejeté)