• Pour

  Scrutin public n°3307 sur le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 326

  Nombre de suffrages exprimés : 324

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 163

  • Pour l'adoption : 208
  • Contre : 116
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3910 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3306 sur l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 309

  Nombre de suffrages exprimés : 305

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 189
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2475 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3305 sur l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 307

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 191
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2360 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3303 sur l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 403

  Nombre de suffrages exprimés : 399

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 200

  • Pour l'adoption : 171
  • Contre : 228
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3480 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3302 sur le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 406

  Nombre de suffrages exprimés : 402

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 202

  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 234
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3896 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3301 sur le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 404

  Nombre de suffrages exprimés : 349

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 175

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 236
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3895 (Rejeté)
• Scrutin public n°3300 sur l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 406

  Nombre de suffrages exprimés : 400

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 201

  • Pour l'adoption : 172
  • Contre : 228
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2359 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3299 sur l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 404

  Nombre de suffrages exprimés : 399

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 200

  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 231
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Scrutin public n°3298 sur l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 402

  Nombre de suffrages exprimés : 341

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 171

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 235
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2558 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3297 sur l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 404

  Nombre de suffrages exprimés : 400

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 201

  • Pour l'adoption : 167
  • Contre : 233
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°127 (Rejeté)