• Pour

  Scrutin public n°13 sur l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 234

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 128
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1764 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°10 sur l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 106
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1762 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

  Unique séance du mardi 8 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 197

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif