• Pour

  Scrutin public n°700 sur l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 266

  Nombre de suffrages exprimés : 265

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 172
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°12 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°699 sur l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 267

  Nombre de suffrages exprimés : 265

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 171
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°78 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°698 sur l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 282

  Nombre de suffrages exprimés : 257

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 145
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°87 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°697 sur l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 276

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 132
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°696 sur l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 279

  Nombre de suffrages exprimés : 277

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 187
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°694 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

  Unique séance du mercredi 5 février 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 122

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
• Pour

  Scrutin public n°693 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

  Unique séance du mercredi 5 février 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 128

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de finances pour 2025
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
• Pour

  Scrutin public n°658 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
    • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
• Pour

  Scrutin public n°654 sur l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).

  Première séance du mardi 28 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°596 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

  Première séance du jeudi 23 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 1
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif