• Compte rendu de la première séance du mercredi 12 mars 2025

  (127^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 05 mars 2025

  (117^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Ohad Yahalomi
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Financement de l’industrie de la défense
      • M. Christophe Plassard
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Filière de la chimie
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Insécurité
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Hanane Mansouri
    • Industrie de l’armement
      • M. José Gonzalez
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Diplomatie féministe
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation de Vencorex
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Mme Élisa Martin
    • Accueil des scientifiques étrangers
      • M. Édouard Bénard
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Femmes dans les filières scientifiques
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Office français de la biodiversité
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Maladies rares
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Dilico
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 3. Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
    • Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
    • Mme Géraldine Bannier, rapporteure
    • M. Salvatore Castiglione, rapporteur
    • Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
    • M. Corentin Le Fur (DR)
    • M. Arnaud Bonnet (EcoS)
    • Mme Blandine Brocard (Dem)
    • Mme Béatrice Piron (HOR)
    • Mme Constance de Pélichy (LIOT)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • Mme Julie Delpech (EPR)
    • Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Sylvie Bonnet (DR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Steevy Gustave (EcoS)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. François Gernigon (HOR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Max Mathiasin (LIOT)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Angélique Ranc (RN)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Anne Sicard (RN)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Anne Genetet (EPR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Bertrand Sorre (EPR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
    • Mme Adèle Veerabadren, inspectrice de l’environnement et du développement durable
    • M. Dan Lert, président d’Eau de Paris, adjoint à la maire de Paris chargé de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie
    • Mme Pauline Cervan, chargée de mission réglementaire et scientifique à Générations futures, docteure en pharmacie et toxicologue
    • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
    • Mme Adèle Veerabadren
    • M. Dan Lert
    • Mme Pauline Cervan
    • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
    • Mme Adèle Veerabadren
    • M. Dan Lert
    • M. Max Mathiasin (LIOT)
    • Mme Adèle Veerabadren
    • Mme Pauline Cervan
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • Mme Adèle Veerabadren
    • M. Dan Lert
    • M. René Pilato (LFI-NFP)
    • Mme Pauline Cervan
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • M. René Pilato (LFI-NFP)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • M. Max Mathiasin (LIOT)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Mme Delphine Batho (EcoS)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Ohad Yahalomi
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Financement de l’industrie de la défense
      • M. Christophe Plassard
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Filière de la chimie
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Insécurité
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Hanane Mansouri
    • Industrie de l’armement
      • M. José Gonzalez
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Diplomatie féministe
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation de Vencorex
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Mme Élisa Martin
    • Accueil des scientifiques étrangers
      • M. Édouard Bénard
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Femmes dans les filières scientifiques
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Office français de la biodiversité
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Maladies rares
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Dilico
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 3. Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
    • Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
    • Mme Géraldine Bannier, rapporteure
    • M. Salvatore Castiglione, rapporteur
    • Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
    • M. Corentin Le Fur (DR)
    • M. Arnaud Bonnet (EcoS)
    • Mme Blandine Brocard (Dem)
    • Mme Béatrice Piron (HOR)
    • Mme Constance de Pélichy (LIOT)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • Mme Julie Delpech (EPR)
    • Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Sylvie Bonnet (DR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Steevy Gustave (EcoS)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. François Gernigon (HOR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Max Mathiasin (LIOT)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Angélique Ranc (RN)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Anne Sicard (RN)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Anne Genetet (EPR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Bertrand Sorre (EPR)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
    • Mme Adèle Veerabadren, inspectrice de l’environnement et du développement durable
    • M. Dan Lert, président d’Eau de Paris, adjoint à la maire de Paris chargé de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie
    • Mme Pauline Cervan, chargée de mission réglementaire et scientifique à Générations futures, docteure en pharmacie et toxicologue
    • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
    • Mme Adèle Veerabadren
    • M. Dan Lert
    • Mme Pauline Cervan
    • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
    • Mme Adèle Veerabadren
    • M. Dan Lert
    • M. Max Mathiasin (LIOT)
    • Mme Adèle Veerabadren
    • Mme Pauline Cervan
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • Mme Adèle Veerabadren
    • M. Dan Lert
    • M. René Pilato (LFI-NFP)
    • Mme Pauline Cervan
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • M. René Pilato (LFI-NFP)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • M. Max Mathiasin (LIOT)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Mme Delphine Batho (EcoS)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025

  (115^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025

  (85^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 26 novembre 2024

  (52^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Prise en charge de la dépendance
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Mme Annie Vidal (EPR)
    • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • M. Jérôme Nury (DR)
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • Mme Anne Le Hénanff (HOR)
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Mme Brigitte Barèges (UDR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Marie-France Lorho (RN)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Daniel Labaronne (EPR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Belkhir Belhaddad (EPR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Sylvie Bonnet (DR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Nicolas Bonnet (EcoS)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • M. Paul Christophe, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Prise en charge de la dépendance
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Mme Annie Vidal (EPR)
    • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • M. Jérôme Nury (DR)
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • Mme Anne Le Hénanff (HOR)
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Mme Brigitte Barèges (UDR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Marie-France Lorho (RN)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Daniel Labaronne (EPR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Belkhir Belhaddad (EPR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Sylvie Bonnet (DR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Nicolas Bonnet (EcoS)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Paul Christophe, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • M. Paul Christophe, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 24 octobre 2024

  (15^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 884, 880, 871, 1474, 2689 et 3130
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 548, 2615, 3133 rectifié et 3274
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2809, 1870, 1872, 468 rectifié, 3409, 2612, 910, 2552, 3417, 1458, 3080 et 916, 919
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2606, 853, 3413 et 958
        • Sous-amendement n^o 3688
        • Amendements n^os 168 rectifié, 126, 133, 363, 3083, 3557 et 1808
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. David Amiel
        • M. Marc Fesneau
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. Manuel Bompard
        • M. Laurent Wauquiez
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3635, 1149, 2137, 2749 et 1389
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1044, 1184, 848, 1386, 850, 1017, 1016, 316, 1267 et 1313, 1397, 2664, 2849
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1237, 1039, 1264, 326, 1036, 1312, 1396, 1836, 2848, 3247, 3248, 1148, 1146, 2799, 1150, 2670, 1253, 134, 137, 136, 135, 138, 1529, 3595, 174, 439, 2297, 2627, 2626, 1543, 1581, 3286, 582, 143, 2616, 470, 2617, 2621, 1134, 1135 et 2628 rectifié
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 1874, 471, 3676, 2597, 2598, 261, 473 rectifié, 1488 rectifié, 2534, 3128, 1400, 1767, 1572, 1288, 34, 1883, 2205 et 3471, 3477
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 884, 880, 871, 1474, 2689 et 3130
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 548, 2615, 3133 rectifié et 3274
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2809, 1870, 1872, 468 rectifié, 3409, 2612, 910, 2552, 3417, 1458, 3080 et 916, 919
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2606, 853, 3413 et 958
        • Sous-amendement n^o 3688
        • Amendements n^os 168 rectifié, 126, 133, 363, 3083, 3557 et 1808
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. David Amiel
        • M. Marc Fesneau
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. Manuel Bompard
        • M. Laurent Wauquiez
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3635, 1149, 2137, 2749 et 1389
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1044, 1184, 848, 1386, 850, 1017, 1016, 316, 1267 et 1313, 1397, 2664, 2849
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1237, 1039, 1264, 326, 1036, 1312, 1396, 1836, 2848, 3247, 3248, 1148, 1146, 2799, 1150, 2670, 1253, 134, 137, 136, 135, 138, 1529, 3595, 174, 439, 2297, 2627, 2626, 1543, 1581, 3286, 582, 143, 2616, 470, 2617, 2621, 1134, 1135 et 2628 rectifié
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 1874, 471, 3676, 2597, 2598, 261, 473 rectifié, 1488 rectifié, 2534, 3128, 1400, 1767, 1572, 1288, 34, 1883, 2205 et 3471, 3477
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 23 octobre 2024

  (12^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de loi de finances
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Précarité de la jeunesse
      • M. Boris Tavernier
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • M. Boris Tavernier
    • Guerre en Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants
    • Accompagnement des enfants en situation de handicap
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Gens du voyage
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Sanofi
      • M. Édouard Bénard
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Projet de loi de finances
      • M. Gérault Verny
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Ingérences étrangères
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Christophe Marion
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • État de l’industrie française
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 1891
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendement n^o 1978
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Sous-amendement n^o 3678
        • Amendements n^os 2908 et 3588
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2588, 1909, 2445, 142, 1910 et 3358
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2688, 1140, 2042, 2201, 2829, 2399, 3311, 3321, 3028, 770, 2045 et 2605
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3659, 1536, 2095, 3503, 838, 3205, 754, 1316, 1776, 2726, 3225, 1190, 1010, 671, 59, 2956, 1920, 2313 et 688
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Brun
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de loi de finances
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Précarité de la jeunesse
      • M. Boris Tavernier
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • M. Boris Tavernier
    • Guerre en Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants
    • Accompagnement des enfants en situation de handicap
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Gens du voyage
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Sanofi
      • M. Édouard Bénard
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Projet de loi de finances
      • M. Gérault Verny
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Ingérences étrangères
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Christophe Marion
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • État de l’industrie française
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 1891
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendement n^o 1978
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Sous-amendement n^o 3678
        • Amendements n^os 2908 et 3588
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2588, 1909, 2445, 142, 1910 et 3358
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2688, 1140, 2042, 2201, 2829, 2399, 3311, 3321, 3028, 770, 2045 et 2605
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3659, 1536, 2095, 3503, 838, 3205, 754, 1316, 1776, 2726, 3225, 1190, 1010, 671, 59, 2956, 1920, 2313 et 688
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Brun
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 22 octobre 2024

  (10^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Effectifs de police à Marseille
      • M. Franck Allisio
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Dotation aux collectivités à la suite des inondations
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Hervé Saulignac
    • Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
      • M. Didier Lemaire
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Violences envers les élus
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
    • Inondations
      • M. Arnaud Bonnet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Crèches
      • M. Laurent Panifous
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Situation au Proche-Orient
      • M. Thomas Portes
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Thomas Portes
    • Précarité étudiante
      • M. Emmanuel Grégoire
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation au Liban
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Entreprises israéliennes au salon Euronaval
      • M. Laurent Jacobelli
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Inondations et planification écologique
      • Mme Mathilde Feld
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
      • Mme Mathilde Feld
    • Inondations dans la vallée du Gier
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Usine de Solvay
      • M. Pierre Meurin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Pierre Meurin
    • Inondations
      • M. Philippe Fait
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
      • M. François Ruffin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. François Ruffin
    • Accompagnants d’élèves en situation de handicap
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
  • 3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 4. Projet de loi de finances pour 2025
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Marine Le Pen
      • M. David Amiel
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Sacha Houlié
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Laurent Baumel
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Antoine Armand, ministre
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre
        • Amendements n^os 31, 32
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 109
  • 5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 6. Projet de loi de finances pour 2025
    • Avant la première partie (suite)
      • Article liminaire (suite)
        • Amendements n^os 3113, 3515, 2085, 2702, 2934, 1476 et 2086, 2715
    • Première partie
      • Article 1er
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 3061 et 2816
  • 7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 8. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 1er (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 3636
      • Article 2
        • M. Mickaël Bouloux
        • M. Nicolas Ray
        • Mme Olivia Grégoire
        • Amendements n^os 1762, 3279, 758, 464, 683, 748, 1758, 2609, 2610, 3207, 2601, 1834, 1182 et 1183
  • 9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 10. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 240
  • 11. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Effectifs de police à Marseille
      • M. Franck Allisio
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Dotation aux collectivités à la suite des inondations
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Hervé Saulignac
    • Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
      • M. Didier Lemaire
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Violences envers les élus
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
    • Inondations
      • M. Arnaud Bonnet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Crèches
      • M. Laurent Panifous
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Situation au Proche-Orient
      • M. Thomas Portes
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Thomas Portes
    • Précarité étudiante
      • M. Emmanuel Grégoire
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation au Liban
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Entreprises israéliennes au salon Euronaval
      • M. Laurent Jacobelli
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Inondations et planification écologique
      • Mme Mathilde Feld
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
      • Mme Mathilde Feld
    • Inondations dans la vallée du Gier
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Usine de Solvay
      • M. Pierre Meurin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Pierre Meurin
    • Inondations
      • M. Philippe Fait
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
      • M. François Ruffin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. François Ruffin
    • Accompagnants d’élèves en situation de handicap
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
  • 3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 4. Projet de loi de finances pour 2025
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Marine Le Pen
      • M. David Amiel
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Sacha Houlié
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Laurent Baumel
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Antoine Armand, ministre
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre
        • Amendements n^os 31, 32
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 109
  • 5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 6. Projet de loi de finances pour 2025
    • Avant la première partie (suite)
      • Article liminaire (suite)
        • Amendements n^os 3113, 3515, 2085, 2702, 2934, 1476 et 2086, 2715
    • Première partie
      • Article 1er
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 3061 et 2816
  • 7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 8. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 1er (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 3636
      • Article 2
        • M. Mickaël Bouloux
        • M. Nicolas Ray
        • Mme Olivia Grégoire
        • Amendements n^os 1762, 3279, 758, 464, 683, 748, 1758, 2609, 2610, 3207, 2601, 1834, 1182 et 1183
  • 9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 10. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 240
  • 11. Ordre du jour de la prochaine séance

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