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10 juin 2025Rubrique : prestations familialesTitre : Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelleQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme des bourses sur critères sociauxQuestion posée en séance
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27 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Transfert des cétacés du parc Marineland d'AntibesRéponse publiée le 24 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en FranceQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSNQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliersQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)Question sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021Réponse publiée le 3 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladieQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisésQuestion sans réponse