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29 avril 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliersQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)Question sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021Question sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladieQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisésQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneursQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : professions de santéTitre : Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écritureQuestion sans réponse
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27 novembre 2024Rubrique : enfantsTitre : Fonds de soutien aux activités périscolairesQuestion posée en séance
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29 octobre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifsQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésionQuestion sans réponse