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8 octobre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTHQuestion sans réponse
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1er octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternellesRéponse publiée le 20 mai 2025