• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 11 juillet 2017

  (8^e)

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  • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o314
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os474, 344, 320, 328, 388, 192, 74, 278, 256, 310, 115, 369, 179, 304, 114, 302, 387, 112, 75, 434, 162, 455, 270 rectifié, 76, 163 et 430
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os317, 451, 454, 336, 241, 384, 34 rectifié, 242, 240 et 260
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o314
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os474, 344, 320, 328, 388, 192, 74, 278, 256, 310, 115, 369, 179, 304, 114, 302, 387, 112, 75, 434, 162, 455, 270 rectifié, 76, 163 et 430
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os317, 451, 454, 336, 241, 384, 34 rectifié, 242, 240 et 260
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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