• Pour

  Scrutin public n°1617 sur l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 171
  • Contre : 6
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°606 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1616 sur l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 96
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°698 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1615 sur l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 94
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°584 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1614 sur l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 97
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°434 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1613 sur l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1612 sur l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 60
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°686 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1611 sur l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 12 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 49
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°338 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1527 sur l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 81
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1090 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1526 sur l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°245 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1525 sur l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 30 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 108
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1307 (Rejeté)