-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage au maréchal des logis-chef Lucas Voignier
- 2. Questions au gouvernement
- Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit
- Report de l’application de la réforme des retraites
- Stratégie E-sport 2026-2030
- Prix des carburants
- Protection des victimes d’agressions sexuelles
- Fermeture de la centrale de Fessenheim
- Situation dans le détroit d’Ormuz
- Projet de loi sur le logement
- Montagne
- Situation de l’entreprise Ferrogloble
- Prostitution des mineurs
- 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Anthony Boulogne
- Mme Marie Pochon
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 47, 48, 49 et 119
- Après l’article 1er
- Amendement no 59
- Article 2
- M. Matthieu Marchio
- Mme Sylvie Ferrer
- Amendements nos 162, 60, 44 et 106
- Article 3
- M. Alexis Jolly
- M. Jean-François Coulomme
- Amendement no 62
- Article 4
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- Filtration de l’eau en Île-de-France
- Projet agrivoltaïque en Champagne
- Retrait-gonflement des argiles
- Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Associations sportives
- Ligne budgétaire unique
- Suppression de l’obligation de visa en Guyane
- Centre hospitalier de Digne-les-Bains
- Hypospadias
- Hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
- Formation sanitaire et sociale en Bretagne
- Violences sexistes et sexuelles dans la Sarthe
- Chemsex
- Structures d’accueil pour jeunes en situation de handicap dans la Mayenne
- Ordre public à Marseille
- Casernes de gendarmerie
- Permis de conduire
- Usurpation d’identité
- Agents de la SNCF
- Ligne ferroviaire entre Bordeaux et Le Verdon
- Ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Dax
- Quartier d’affaires de La Défense
- Hôtellerie-restauration dans la Creuse
- Certificats d’économie d’énergie
- Fermetures de classes dans le Nord
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap à Nantes
- Fermeture de classes en Côte-d’Or
- Fermeture de classes à Paris
- Écoles bilingues
- Collège Cantelande à Cestas
- Parité au sein du bureau des établissements publics de coopération intercommunale
- Mutualité sociale agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3, 14, 18 et 64
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 19, 65, 25 et 46
- Amendements nos 27, 4, 26, 63 et 1
- M. Alexis Corbière
- M. Pierre-Yves Cadalen
- Amendements nos 45, 22, 47, 48, 23, 2, 43, 44, 30 et 66
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 10, 51 et 50, 52, 53,54
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 3 (suite)
- Amendement no 57
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendement no 69
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Titre
- Amendement no 24
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions au gouvernement
- Fuites dans la presse lors de la garde à vue de Rima Hassan
- Travailleurs des plateformes
- Prix du carburant
- Réévaluation des coûts de Cigéo
- Sommet One Health
- Prix du carburant
- Fraude à la TVA sur les plateformes de vente en ligne
- Criminalité en Martinique
- Politique familiale
- Attaques informatiques
- Zones intermédiaires agricoles dans le Cher
- 3. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- 4. Prévention cardio-neuro-vasculaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Amendements nos 18, 4, 19, 22, 20 rectifié, 15, 21, 16 et 23, 25, 24
- Article 1er bis
- Amendement no 26
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 12
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Amendement no 10
- Après l’article 2 quater
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 5. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Retour en France de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME
- Prix des carburants
- Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits
- Fuites de données informatiques
- Projet de loi Sure
- Prix de l’énergie et superprofits
- Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse
- Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
- Augmentation du prix des carburants
- Vente d’armes à Israël
- Rapatriement des défunts à Mayotte
- 4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sandra Regol (EcoS)
- M. Hubert Ott (Dem)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Laurent Jacobelli (RN)
- M. Olivier Becht (EPR)
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours
- 2. Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 2
- Après l’article 1er
- Amendements nos 14 et 15 rectifié
- Article 1er bis
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes
- Présentation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Amendements nos 31, 498, 861, 1046 et 1831
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 57 et 288
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1677, 1939, 245, 246, 1940, 32, 602, 698, 1229, 47, 608, 1047, 1541, 1887, 1888, 1367, 1941, 1943, 1944, 1757, 203 et 609
- Article 9
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappels au règlement
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. René Pilato
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1420, 1666, 1011 et 1643
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1290, 915, 144, 321, 595, 1089, 885, 1419, 803, 1762, 1665, 1492, 143, 594, 145, 596, 1445, 1090, 80, 411, 801, 1640, 1297 et 324
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 638, 1748, 1493, 1147, 1148, 853, 750, 323, 1275, 1071, 1317, 1152, 192, 13, 636, 779, 895, 736, 749, 1706 et 294
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 ter
- Amendement no 148
- Article 8 quater
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Amendement no 219
- Sous-amendements nos 224, 228 rectifié, 226, 229 et 222
- Amendement no 170
- M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 188
- Sous-amendements nos 221 et 217
- Amendements nos 50 et 171
- Sous-amendement no 223
- Amendements nos 21, 8, 155, 134, 5, 89 et 95
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection de l’eau potable
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 1, 46, 47, 70
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- Amendements nos 10, 11, 12 et 61
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- Amendement no 114
- Sous-amendement no 117
- Amendements nos 113 et 13
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
- Présentation
- Discussion générale
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Erwan Balanant
- Mme Nicole Sanquer
- M. Emmanuel Maurel
- M. Maxime Michelet
- M. Philippe Ballard
- Mme Céline Calvez
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Céline Hervieu
- M. Nicolas Tryzna
- Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Amendement no 19
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 20
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 21
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance