• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

  (26^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 2356
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 2360, 2361, 300, 344, 658, 904, 728, 888 et 1698
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1418, 265, 501, 573, 871, 1887, 500, 1969, 2184, 486 et 1271
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 114, 482, 542, 572, 727, 823, 926, 1176, 1417, 2013, 2297 et 1183
      • Article 5
        • Mme Hélène Laporte
        • Mme Mathilde Hignet
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Benoît Biteau
        • M. Thibault Bazin
        • Amendement n^o 586
      • Rappels au règlement
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Hadrien Clouet
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 353, 863, 1563, 535, 489, 1912, 177, 178, 490, 1658, 997 et 2328
        • Sous-amendement n^o 2366
        • Amendement n^o 1660
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 487, 565, 2342, 897, 354, 662, 943, 1272, 103, 102, 833, 916, 919, 1377, 2164 et 2195
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 2356
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 2360, 2361, 300, 344, 658, 904, 728, 888 et 1698
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1418, 265, 501, 573, 871, 1887, 500, 1969, 2184, 486 et 1271
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 114, 482, 542, 572, 727, 823, 926, 1176, 1417, 2013, 2297 et 1183
      • Article 5
        • Mme Hélène Laporte
        • Mme Mathilde Hignet
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Benoît Biteau
        • M. Thibault Bazin
        • Amendement n^o 586
      • Rappels au règlement
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Hadrien Clouet
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 353, 863, 1563, 535, 489, 1912, 177, 178, 490, 1658, 997 et 2328
        • Sous-amendement n^o 2366
        • Amendement n^o 1660
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 487, 565, 2342, 897, 354, 662, 943, 1272, 103, 102, 833, 916, 919, 1377, 2164 et 2195
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 29 octobre 2024

  (25^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Bérenger Cernon
    • Plan national d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Accord commercial avec le Mercosur
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
      • Mme Hélène Laporte
    • Politique migratoire
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Politique de santé et alimentation
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Karine Lebon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Karl Olive
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Déserts médicaux
      • M. Christophe Bentz
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des stations de radio associatives
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Présence de mercure dans les conserves de thon
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation du Dunkerquois
      • M. Julien Gokel
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Politique d’intégration
      • M. Éric Pauget
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Éric Pauget
    • Installation de la Maison des mondes africains
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Jérôme Buisson
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton,
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. François Hollande
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
      • Fait personnel
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
        • Amendement n^o 1325
        • Sous-amendement n^os2364 et 2372
        • Amendements n^os 836, 1102 et 2257
        • Sous-amendement n^o 2365
        • Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
      • Article 4
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Monnet
        • M. Michel Guiniot
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-José Allemand
        • Amendement n^o 1494
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1497
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Bérenger Cernon
    • Plan national d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Accord commercial avec le Mercosur
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
      • Mme Hélène Laporte
    • Politique migratoire
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Politique de santé et alimentation
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Karine Lebon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Karl Olive
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Déserts médicaux
      • M. Christophe Bentz
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des stations de radio associatives
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Présence de mercure dans les conserves de thon
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation du Dunkerquois
      • M. Julien Gokel
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Politique d’intégration
      • M. Éric Pauget
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Éric Pauget
    • Installation de la Maison des mondes africains
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Jérôme Buisson
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton,
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. François Hollande
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
      • Fait personnel
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
        • Amendement n^o 1325
        • Sous-amendement n^os2364 et 2372
        • Amendements n^os 836, 1102 et 2257
        • Sous-amendement n^o 2365
        • Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
      • Article 4
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Monnet
        • M. Michel Guiniot
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-José Allemand
        • Amendement n^o 1494
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1497
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2024

  (24^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Karine Lebon
        • M. Sébastien Peytavie
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 1, 544, 924 et 1808
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Première partie
      • Article 1er
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Karine Lebon
        • M. Hendrik Davi
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Danielle Brulebois
        • Amendements n^os 2, 931 et 1791
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Rousseau
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Article 1er (suite)
      • Article 2
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Karine Lebon
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Annie Vidal
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Laurent Panifous
        • Amendements n^os 3, 583 et 986
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Deuxième partie
      • Article 3
        • Mme Marine Hamelet
        • Mme Mathilde Hignet
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 2079 et 564 rectifié
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Karine Lebon
        • M. Sébastien Peytavie
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 1, 544, 924 et 1808
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Première partie
      • Article 1er
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Karine Lebon
        • M. Hendrik Davi
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Danielle Brulebois
        • Amendements n^os 2, 931 et 1791
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Rousseau
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Article 1er (suite)
      • Article 2
        • M. Jérôme Guedj
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Mme Joëlle Mélin
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme Karine Lebon
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Annie Vidal
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Laurent Panifous
        • Amendements n^os 3, 583 et 986
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Deuxième partie
      • Article 3
        • Mme Marine Hamelet
        • Mme Mathilde Hignet
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os 2079 et 564 rectifié
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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