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26 octobre 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Transformation du remboursement des frais de repasQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : médecineTitre : Revalorisation de la visite à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : chômageTitre : Financement des ARE par un employeur public ou privéRéponse publiée le 22 mars 2022
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18 mai 2021Rubrique : santéTitre : Lutte contre les déserts médicauxRéponse publiée le 26 mai 2021
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11 mai 2021Rubrique : transports routiersTitre : Contrôle de la concurrence européenne dans le cadre du Paquet mobilitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 avril 2021Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Création de l'Institut du service publicQuestion posée en séance
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30 mars 2021Rubrique : aide aux victimesTitre : Indemnisation des victimes d'agressionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : automobilesTitre : Impact de la norme euro 6 sur les vendeurs automobiles indépendantsRéponse publiée le 23 mars 2021
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8 décembre 2020Rubrique : jeunesTitre : Financement du fonctionnement des missions localesRéponse publiée le 1er juin 2021
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20 octobre 2020Rubrique : chambres consulairesTitre : Aides à l'embauche de jeunes et apprentis pour les chambres d'AgricultureQuestion close sans réponse le 21 juin 2022