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27 août 2019Rubrique : ruralitéTitre : Transfert du recouvrement des cotisations retraites de la CARMFRéponse publiée le 28 janvier 2020
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30 juillet 2019Rubrique : administrationTitre : Mise en œuvre du « spoil system »Réponse publiée le 13 août 2019
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17 juillet 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : accès aux distributeurs de billets en milieu ruralQuestion posée en séance
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2 juillet 2019Rubrique : services publicsTitre : Avenir des MSAPRéponse publiée le 3 novembre 2020
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2 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Aides aux agriculteurs - Paiements redistributifs du premier pilier de la PACRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : administrationTitre : Véhicules agricoles et forestiers - Mise en conformité aux prescriptionsRéponse publiée le 18 juin 2019
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21 mai 2019Rubrique : justiceTitre : Jurés criminels ne se présentant pas à l'audienceRéponse publiée le 6 octobre 2020
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30 avril 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Transfert de l'encaissement du produit des ventes de bois à l'ONFRéponse publiée le 30 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : transports routiersTitre : Transporteurs routiers étrangers : réduire les opérations de cabotageRéponse publiée le 10 septembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Règles relatives au droit à la pension d'invaliditéRéponse publiée le 6 avril 2021