Nombre de résultats : 2
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Mardi 13 février 2018
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, n° 663
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Mercredi 6 décembre 2017
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391), n° 446