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16 décembre 2025Rubrique : contraceptionTitre : Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmesQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineursQuestion sans réponse
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9 juillet 2025Rubrique : femmesTitre : Autonomie économique des femmesQuestion posée en séance
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27 mai 2025Rubrique : enfantsTitre : Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfantsQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : santéTitre : Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienneQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Droit d'accès à un chien d'assistanceRéponse publiée le 17 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : maladiesTitre : Dépistage de l'amyotrophie spinale chez les nouveaux nésRéponse publiée le 10 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : logementTitre : Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carboneRéponse publiée le 9 septembre 2025
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15 avril 2025Rubrique : entreprisesTitre : Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRDRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Aménagement des bassins versants pour prévenir des cruesRéponse publiée le 24 juin 2025