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26 février 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Défiscalisation des heures supplémentaires des travailleurs frontaliersRéponse publiée le 9 mars 2021
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5 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Délai nécessaire à la suppression de la hausse de la CSGRéponse publiée le 11 mai 2021
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24 janvier 2019Rubrique : déchetsTitre : StocaMineQuestion posée en séance
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22 janvier 2019Rubrique : étrangersTitre : Rupture des droits sociaux pour les étrangers maladesRéponse publiée le 2 juillet 2019
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20 novembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Urgences de la main (SOS main) de la Fondation de la maison du diaconatRéponse publiée le 16 avril 2019
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6 novembre 2018Rubrique : familleTitre : Non représentation d'enfantsRéponse publiée le 26 février 2019
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1er novembre 2018Rubrique : langue françaiseTitre : usage du français dans l'Union européenneQuestion posée en séance
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28 août 2018Rubrique : enseignementTitre : Maintien de l'académie de StrasbourgRéponse publiée le 16 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisation du pouvoir d'achat des agents publicsRéponse publiée le 12 février 2019
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17 juillet 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Législation applicable aux gardes champêtresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022