Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).

– Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde, et MM. Antoine Schirer et Sébastien Bourdon, journalistes indépendants

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Luzeaux, général de division, chargé de mission « transformation numérique » auprès du commandant suprême allié pour la transformation de l'Otan

Audition, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, de M. Jean-François Monteils, dont la reconduction aux fonctions de président du directoire de la Société des Grands Projets est envisagée.

– Désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).
À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d'amendement sur ce texte s'exercera donc uniquement en commission.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (Mme Sophie Mette, rapporteure).
À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d'amendement sur ce texte s'exercera donc uniquement en commission.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique, n° 2506

Communication des rapporteurs sur l'application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 :
. Mme Olga Givernet et M. Nicolas Bonnet (Transports),
. M. Gérard Leseul et M. Vincent Thiébaut (Énergie, climat, mines),
. M. Hubert Ott et Mme Muriel Lepvraud (Milieux naturels et biodiversité),
. Mme Véronique Riotton et Mme Manon Bouquin (Économie circulaire).

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n° 140) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).

- Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis).
La commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36 ;
- Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 2193) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur).