• Contre

  Scrutin public n°2925 sur l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

  Unique séance du mercredi 8 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 101
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2917 sur l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  Deuxième séance du mardi 7 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 99
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1992 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2916 sur l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  Deuxième séance du mardi 7 novembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 101
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1981 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2800 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

  Première séance du mardi 24 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 404

  Nombre de suffrages exprimés : 395

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 198

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 215
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2797 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

  Première séance du mardi 17 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 340

  Nombre de suffrages exprimés : 299

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 150

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 209
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2796 sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mardi 17 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 437

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 219

  • Pour l'adoption : 360
  • Contre : 77
  • Abstention : 124

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2770 sur l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2761 sur l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du vendredi 13 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1048 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°2758 sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 12 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 83
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2750 sur l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

  Première séance du jeudi 12 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 277

  Nombre de suffrages exprimés : 273

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 177
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin