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Mercredi 21 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Écologie, développement et mobilité durables :
-- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Soutien financier au nouveau nucléaire français ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Paul MIDY, rapporteur spécial) ;
-- Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale) ;
-- Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan LAHAIS et Mme Eva SAS, rapporteurs spéciaux) ;
-- Mer, pêche et aquaculture (M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial).partager -
Mercredi 21 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
– Examen de la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
– Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).partager -
Mardi 20 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Nomination d'un rapporteur spécial
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Recherche et enseignement supérieur :
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial)
- Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux)
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)partager -
Lundi 19 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
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Mercredi 14 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen pour avis des crédits budgétaires « Commerce extérieur » (M. Thomas Lam, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
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Mercredi 14 octobre 2026partager
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Vendredi 9 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Jeudi 8 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Lundi 21 septembre 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Mercredi 16 septembre 2026Session 2025 – 2026
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
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