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Lundi 28 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Économie :
- Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial)
- Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial)
- Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
- Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial)
- Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)partager -
Jeudi 24 octobre 2024Session 2024 – 2025
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Investir pour la France de 2030 (M. Charles Fournier, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnnet, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).partager -
Mercredi 16 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- mission « Économie » :
. Éventuellement, suite de l'examen de l'avis Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis).
. Éventuellement, suite de l'examen de l'avis Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).
. Commerce extérieur (Mme Louise Morel, rapporteure pour avis).
. Tourisme (M. Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis).partager -
Jeudi 3 octobre 2024Session 2024 – 2025
Renouvellement du bureau de l'Office :
- Désignation du président ;
- Désignation du premier vice-président ;
- Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs ;partager -
Mercredi 25 septembre 2024Session 2023 – 2024
Audition de Mmes Véronique Marchesseau, secrétaire générale, et Sylvie Colas, secrétaire nationale de la Confédération paysanne, sur la situation et les attentes du monde agricole
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Mercredi 18 septembre 2024Session 2023 – 2024
Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), sur la situation et les attentes du monde agricole.
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