Nombre de résultats : 3
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Mercredi 16 février 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transports sanitaires, n° 5044
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Mercredi 2 décembre 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’accueil familial, n° 3632
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Mercredi 12 juin 2019
Rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191), n° 2024
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