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19 février 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution du bénéfice de la campagne doubleRéponse publiée le 7 mai 2019
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13 février 2019Rubrique : politique économiqueTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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12 février 2019Rubrique : professions de santéTitre : Santé visuelle des personnes âgéesRéponse publiée le 28 janvier 2020
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1er janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)Réponse publiée le 29 janvier 2019
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1er janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mèresRéponse publiée le 16 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Calcul et revalorisation des retraites agricolesRéponse publiée le 12 février 2019
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25 décembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Condition d'obtention de majoration de durée d'assurance - Étude pour les mèresRéponse publiée le 16 avril 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Maintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et CRéponse publiée le 9 juin 2020
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6 novembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Fusion Pôle emploi - Missions localesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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3 octobre 2018Rubrique : politique économiqueTitre : politique économiqueQuestion posée en séance