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19 février 2008Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 1er juillet 2008
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19 février 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : collèges et lycéesRéponse publiée le 29 juin 2010
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19 février 2008Rubrique : enfantsTitre : modes de gardeRéponse publiée le 20 octobre 2009
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2 octobre 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 6 novembre 2007
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20 mars 2007Rubrique : enseignement secondaireTitre : SEGPAQuestion sans réponse
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2 janvier 2007Rubrique : commerce et artisanatTitre : opticiens lunetiersRéponse publiée le 27 mars 2007
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28 juin 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : majoration pour enfantsRéponse publiée le 4 octobre 2005
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14 décembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : assurancesTitre : assurance dommages ouvrageRéponse publiée le 1er novembre 2005
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9 mars 2004Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 22 juin 2004