M. Thierry Carcenac

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Tarn (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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8 septembre 1997

Question écrite n° 2719 de M. Thierry Carcenac

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 24 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1583 de M. Thierry Carcenac

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 20 octobre 1997

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