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Réponse publiée le 17 août 2004
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Réponse publiée le 31 août 2004
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18 mai 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 19 octobre 2004
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18 mai 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : fonds de prévention des risques naturels majeursRéponse publiée le 10 août 2004
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18 mai 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 21 septembre 2004
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5 mai 2004Rubrique : cultesTitre : culte musulmanQuestion posée en séance
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27 avril 2004Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : évaluation des biensRéponse publiée le 20 juillet 2004
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27 avril 2004Rubrique : emploiTitre : chèque emploi serviceRéponse publiée le 8 mars 2005
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20 avril 2004Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 19 octobre 2004
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20 avril 2004Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionQuestion sans réponse