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9 juin 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 4 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 8 juin 2010
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19 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteQuestion close sans réponse le 8 juin 2010
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Réponse publiée le 10 novembre 2009
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Réponse publiée le 4 août 2009
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12 mai 2009Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion close sans réponse le 8 juin 2010
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Réponse publiée le 23 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : politique extérieureTitre : enseignement secondaireRéponse publiée le 19 mai 2009
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14 avril 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : tiers payantQuestion close sans réponse le 8 juin 2010