M. Pierre Cardo

Yvelines (7^e circonscription) | Mandat clos le 5 juin 2010 (13^e législature)

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23 septembre 2002

Question écrite n° 3270 de M. Pierre Cardo

Rubrique : traités et conventions

Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Réponse publiée le 4 novembre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3269 de M. Pierre Cardo

Rubrique : politique extérieure

Titre : Colombie

Réponse publiée le 6 janvier 2003
23 septembre 2002

Question écrite n° 3268 de M. Pierre Cardo

Rubrique : personnes âgées

Titre : allocation personnalisée d'autonomie

Réponse publiée le 3 mars 2003
23 septembre 2002

Question écrite n° 3267 de M. Pierre Cardo

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 18 novembre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3266 de M. Pierre Cardo

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 18 novembre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3221 de M. Pierre Cardo

Rubrique : administration

Titre : services déconcentrés

Réponse publiée le 17 mars 2003
9 septembre 2002

Question écrite n° 2503 de M. Pierre Cardo

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : lycées

Réponse publiée le 18 novembre 2002
2 septembre 2002

Question écrite n° 2053 de M. Pierre Cardo

Rubrique : sports

Titre : sports nautiques

Réponse publiée le 10 mars 2003
2 septembre 2002

Question écrite n° 2038 de M. Pierre Cardo

Rubrique : sécurité publique

Titre : police et gendarmerie

Réponse publiée le 10 mars 2003
19 août 2002

Question écrite n° 1815 de M. Pierre Cardo

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 18 novembre 2002

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M. Pierre Cardo

Questions posées (archives)