• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71139 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71138 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70589 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70484 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69950 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69504 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69503 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question close sans réponse le 3 décembre 2001
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69271 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : droit pénal

  Titre : protection de l'embryon humain

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69175 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69173 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 11 février 2002